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Co-tutelles

Les thèses en co-tutelle (entre un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger) sont prévues dans les articles 20 à 23 de l’arrêté du 26 août 2022.

L’article 20 précise : « Afin de développer la dimension internationale des écoles doctorales et la coopération scientifique entre les équipes de recherche françaises et étrangères, et afin de favoriser la mobilité des doctorants, un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse.

Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité. »

L’article 22 précise encore : « Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d'un directeur de thèse qui exerce ses fonctions d'encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. »

Et l’article 23 souligne : « La thèse donne lieu à une soutenance unique. »


Principes de co-tutelle


La candidature dans le cadre d’une co-tutelle se fait sur la même base que pour les candidatures en 1ère année de doctorat. L’étudiant·e envoie donc un dossier de candidature (en un document unique) tel qu’attendu (fiche de candidature complétée par le projet de thèse en 12 000 signes, le résumé du mémoire de master 2 en 5000 signes, le PV de soutenance de ce mémoire, un curriculum vitae, le relevé de notes de master, l'avis de la direction de thèse pressentie), en respectant la date limite de dépôt des candidatures. Toutes les informations sont accessibles dans la rubrique Parcours doctoral / Candidature en doctorat. La candidature sera examinée par la commission d’entrée en thèse de la mention de doctorat concernée. Cette commission se réunit en juin et en octobre.

Le projet doctoral en co-tutelle devra prendre en considération les exigences de la convention de co-tutelle signée entre les deux établissements, en particulier le nombre et la durée des séjours dans chacun des institutions et pays, avec les financements attendus, demandés sinon repérés.