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Médiation

Dans l’éventualité d’un litige (hors situation de discrimination, de harcèlement, de violence sexiste ou sexuelle, cf. infra) survenu entre le·a doctorant·e et sa direction de thèse au cours du déroulement de la thèse, une première médiation peut avoir lieu au sein de l’équipe de recherche. Si celle-ci s’avère inefficace, une procédure de médiation est alors mise en place par l’ED sur demande du·de la doctorant·e ou de son·sa·ses (co)directeur·trice·s de thèse comme le demande la charte des thèses en son paragraphe 6. Les représentant·es des doctorant·es sont partie prenante de cette médiation. A n’importe quelle étape, le·la doctorant·e peut se faire assister par un·e représentant·e doctorant·e élu·e au Conseil de l’ED ou dans l’une des instances de son établissement d’inscription.

Une fois saisie, la direction de l’ED instruit la demande, en sollicitant tous les avis utiles, puis propose une décision. Cette dernière doit être validée par la Vice-Présidence / Direction Recherche de l’établissement d’inscription du·de la doctorant·e.

Si cette médiation échoue au niveau de l’ED, la Commission Recherche de l’établissement d’inscription est saisie, celle-ci désigne d’autres médiateur·trices et, à l’issue de la procédure, émet un avis sur la décision prise.

Prévention des Risques Psycho-Sociaux

Guide à télécharger ici en français

Prévention des Violences Sexuelles et Sexistes

Dès que l’école doctorale prend connaissance d’une situation de discrimination, de harcèlement, de violence sexiste ou sexuelle, elle procède à un signalement aux instances compétentes dans les établissements (cellule d’écoute et d’accompagnement ; commission de prévention ; services idoines permettant un accompagnement médical, social et/ou juridique, des mesures de protection, le déclenchement d’une enquête administrative).

Ces démarches se feront avec l’accord avec de la personne concernée.

Textes réglementaires

Textes d'orientation

Formation doctorale

Arrêté du 26 août 2022 relatif à la formation doctorale
Arrêté du 25 mai 2016 (version consolidée au 8 septembre 2016) relatif à la formation doctorale
FAQ diffusée par le Ministère le 6 janvier 2017 afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur l’arrêté du 25 mai 2016

Contrats doctoraux

Césure

Décret du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur

Enseignant·es-chercheur/euses

Règlement intérieur de l'ED

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