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Médiation
Dans l’éventualité d’un litige (hors situation de discrimination, de harcèlement, de violence sexiste ou sexuelle, cf. infra) survenu entre le·a doctorant·e et sa direction de thèse au cours du déroulement de la thèse, une première médiation peut avoir lieu au sein de l’équipe de recherche. Si celle-ci s’avère inefficace, une procédure de médiation est alors mise en place par l’ED sur demande du·de la doctorant·e ou de son·sa·ses (co)directeur·trice·s de thèse comme le demande la charte des thèses en son paragraphe 6. Les représentant·es des doctorant·es sont partie prenante de cette médiation. A n’importe quelle étape, le·la doctorant·e peut se faire assister par un·e représentant·e doctorant·e élu·e au Conseil de l’ED ou dans l’une des instances de son établissement d’inscription.
Une fois saisie, la direction de l’ED instruit la demande, en sollicitant tous les avis utiles, puis propose une décision. Cette dernière doit être validée par la Vice-Présidence / Direction Recherche de l’établissement d’inscription du·de la doctorant·e.
Si cette médiation échoue au niveau de l’ED, la Commission Recherche de l’établissement d’inscription est saisie, celle-ci désigne d’autres médiateur·trices et, à l’issue de la procédure, émet un avis sur la décision prise.Prévention des Risques Psycho-Sociaux
Prévention des Violences Sexuelles et Sexistes
Dès que l’école doctorale prend connaissance d’une situation de discrimination, de harcèlement, de violence sexiste ou sexuelle, elle procède à un signalement aux instances compétentes dans les établissements (cellule d’écoute et d’accompagnement ; commission de prévention ; services idoines permettant un accompagnement médical, social et/ou juridique, des mesures de protection, le déclenchement d’une enquête administrative).
Ces démarches se feront avec l’accord avec de la personne concernée.
Textes réglementaires
Textes d'orientation
- Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
- Loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
Formation doctorale
- Arrêté du 26 août 2022 relatif à la formation doctorale
- Arrêté du 25 mai 2016 (version consolidée au 8 septembre 2016) relatif à la formation doctorale
- FAQ diffusée par le Ministère le 6 janvier 2017 afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur l’arrêté du 25 mai 2016
Contrats doctoraux
- Décret du 29 août 2016 modifiant le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
- Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
- Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux contrats doctoraux
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération des doctorant·es contractuel·les
Césure
Enseignant·es-chercheur/euses
- Décret du 23 avril 2009 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignant·es-chercheur/euses
- Décret du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignant·es-chercheur/euses (recrutement dans les universités)
- Décret du 6 juin 1984 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux statuts des professeur·es et maître·sses de conférences