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Contrats Doctoraux de Droit Privé
Le texte qui régit les contrats doctoraux de droit privé se trouve dans la partie réglementaire du Code de la Recherche (Article R 412-13 à R 412-21) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771340/2024-01-01
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000048771340/2024-01-01